CGV

À propos

FACILITEA
25 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS
Siret : 92878403200015
Mentions légales
Politique de confidentialité
CGV

Contactez-nous

07 58 36 86 76
Du lundi au vendredi : 9h à 19h
Le samedi de 10h à 18h
Dimanche et urgence :
WhatsApp 7/7

Tous nos graphistes et maquettistes sont en France et connaissent la législation

Paiement sécurisé garanti

Informations importantes sur les services fournis par dossierenseigne : dossierenseigne est développé par Facilitea, 928 784 032 R.C.S. Paris Dossierenseigne n’est pas un cabinet d’architecte ni un cabinet de juristes. Conformément à la réglementation applicable, le déclarant permet aux utilisateurs de procéder aux démarches préalables d’enseignes auprès des administrations compétentes par un simple questionnaire et du travail des collaborateurs graphistes et juristes. L’utilisation du service est soumise à nos conditions générales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant et d’un droit de rectification ainsi que d’un droit d’opposition à leur diffusion sur le site.

Pour nous contacter : notre formulaire ou FACILITEA, 25 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS / 07 58 36 86 76