Pour votre déclaration d’enseigne, dossierenseigne.com c’est simple, rapide et économique.
« Lors d’un projet d’enseigne, le commerçant doit demander une autorisation préalable à la mairie si son commerce est situé dans une commune couverte par un règlement local de publicité (RLP) édicté par la commune considérée. L’enseigne doit respecter des règles d’emplacement, de dimensions et d’éclairage nocturne. Dossierenseigne.com c’est la solution en ligne pour gagner du temps et vous faciliter les démarches. »
En passant commande vous recevrez :
Une étude de faisabilité selon Règlement National de Publicité et Locale de Publicité (RLP) de votre commune
La prise de côtes, le relevé d’informations et des données techniques
Envoi d’un technicien sur place si besoin
Réalisation de la maquette projetée
+ document Cerfa
+ différents plans
+ différentes vues
+ insertion de jour et de nuit
Préparation du dossier Cerfa + ajout de toutes les pièces et documents requis
Dossier complet et signé en 3 exemplaires
en 72H
Envoi du dossier version papier complet aux services compétents (3 exemplaires) + en copie virtuelle pour vous
Assistance juridique par notre cabinet d’avocats dédié pour contestation en cas de décision abusive
Votre dossier
complet pour :
480€ TTC
Suivi du dossier et assistance inclus
100%
en ligne
C’est local !
Tous nos graphistes / maquettistes sont en France et connaissent la législation
Gagnez du temps
Tout se passe en ligne, vous n’aurez qu’à remplir le questionnaire, on s’occupe du reste !
Accessible à tous
Avec quelques indications, nous saurons compléter et vous garantir un dossier solide